CGU EDF - Maracuja Challenge

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - CHALLENGE « Generali E-Challenge by FFE »

1.OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont été mises à jour le 17 juin 2021.

Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MARACUJA met des Challenges dédiés à travers son Site (site internet https://challenge.maracuja.ac et ses dérivés ainsi que les applications mobile “Maracuja Challenge”, téléchargeables sur Google Play ou sur Apple Store) à disposition des Utilisateurs, ainsi que les modalités et conditions dans lesquelles le Challenge doit être utilisé par les Utilisateurs.

L’accès au Challenge est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces CGU, les avoir expressément acceptées et s’engage à les respecter sans réserve. Le Participant ou parent ou représentant légal du Participant reconnaît en avoir pris connaissance.

Dans le cas où un Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Challenge.

2.DÉFINITIONS

Site : le site «challenge.maracuja.ac » et ses dérivés ainsi que les applications mobiles, téléchargeables sur Google Play ou sur Apple Store.
Challenge : le challenge d’e-social learning intitulé « Generali E-Challenge by FFE » réalisé par la société MARACUJA, la Fédération Française d’Équitation (FFE) et EQUI#GENERALI
Participant : cavalier licencié FFE 2021 auprès d’un club membre actif 2021 de la FFE et Filleul participant au Challenge et authentifié sur le Site via un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe;
Filleul : toute personne invitée par un cavalier licencié FFE 2021 auprès d’un Groupements équestres FFE 2021 de la FFE pour participer au Challenge
Contenu : l’ensemble des informations (vidéos, textes, photographies, commentaires, …) présentes sur le Site.
Club : club possédant la qualité de membre actif 2021 de la FFE.
Partenaires : la Fédération Française d’Équitation (FFE), EQUI#GENERALI et HARCOUR

3.DESCRIPTION GÉNÉRALE DU CHALLENGE

a - Description générale

La société MARACUJA propose un Challenge inter-clubs pédagogiques sur la base de questions et/ou quizz sur les Galops® et la culture générale de l’équitation.

Le Challenge est réalisé en partenariat avec la Fédération Française d’Équitation (FFE) et EQUI#GENERALI avec pour finalité, la possibilité pour les Clubs et les cavaliers gagnants de gagner des lots fournis par ces Partenaires.

Le Challenge est accessible à l’ensemble des cavaliers licenciés FFE 2021 auprès d’un Groupements équestres FFE 2021 de la FFE et à toute personne invitée par l’un d’eux.

Le Challenge récompense les dix (10) Clubs ayant obtenu les scores les plus élevés à l'issue de la finale.

b - Déroulement du Challenge :

A l’issue du Challenge, les Clubs sont classés en fonction de leur nombre total de points.
Seuls les 30 meilleurs scores licenciés et les 20 meilleurs scores participants parrainés de chaque Club sont comptabilisés au maximum pour chaque journée de compétition afin de maintenir une égalité des chances entre chaque Club.

Le challenge s’effectue en deux manches, elles sont réparties sur les deux semaines de jeu :

manche de qualification du 28 juin au 4 juillet 2021
manche finale du 5 au 11 juillet 2021

Les Clubs sélectionnés au cours de la première manche sont qualifiés pour la finale.

Les critères de qualification et d’accès à la manche finale sont définis ci-dessous :

Sont qualifiés pour la finale, les 60 Clubs de chaque région ayant obtenu les scores les plus élevés,
En cas d’égalité entre deux ou plusieurs Clubs lors de l’établissement du classement d’une même région, les clubs ayant obtenu un score identique sont qualifiés.

Modalités de désignation des gagnants :

Le classement s’effectue en fonction du nombre de points obtenus par chaque clubs
En cas d'égalité, entre deux ou plusieurs Clubs lors de l’établissement du classement final du Challenge, la priorité sera donnée au Club dont la moyenne des scores est la plus élevée (excluant le score de participants parrainés). En cas d’égalité parfaite des scores sur l’ensemble du challenge, le classement final s’effectuera via un tirage au sort.

c - Dotations

Dans le cadre du Challenge, une dotation est prévue par les Partenaires pour les équipes gagnantes. Les dotations fournies seront les suivantes :

1/ La FFE s’engage à offrir les dotations suivantes pour les gagnants du Generali e-challenge by FFE 2021 :
de DIX (10) stages d’équitation avec experts fédéraux d’une valeur de DIX MILLE EUROS (10 000€) pour le Challenge, d’une durée de validité d’un an à compter du 1 août 2021.
Dotation de QUINZE (15) tapis pour le premier Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de DIX (10) tapis pour les Groupements équestres FFE 2021 gagnants suivants : deuxième, troisième, quatrième,
Dotation de CINQ (5) tapis pour les Groupements équestres FFE 2021 gagnants suivants : cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième.

2/ EQUI#GENERALI s’engage à offrir les dotations suivantes de remise commerciale sur les contrats d’assurance d’une valeur de SIX MILLE EUROS (6 000 €) pour les gagnants du Generali e-challenge by FFE 2021 :
Dotation de MILLE CINQ CENT EUROS (1500 €) pour le premier Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1250 €) pour le deuxième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation du MILLE EUROS (1 000 €) pour le troisième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de HUIT CENT CINQUANTE EUROS (850 €) pour le quatrième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de SIX CENT CINQUANTE EUROS (650 €) pour le cinquième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de CINQ CENT EUROS (500 €) pour le sixième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de QUATRE CENT EUROS (400 €) pour le septième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350 €) pour le huitième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de TROIS CENTE EUROS (300 €) pour le neuvième Groupements équestres FFE 2021 gagnant,
Dotation de DEUX CENT EUROS (200 €) pour le dixième Groupements équestres FFE 2021 gagnant.

Les Dotations citées au c - 2/ du présent article pourront être reversées en valeur numéraire sous réserve de la validation de l’Organisateur du Jeu concours.

Pour la loterie : lien du Règlement Jeu concours
Les délais de livraison des dotations peuvent atteindre plusieurs mois après la fin du Challenge.

En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, les Partenaires se réservent le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

4.ACCÈS AU SITE

4.1 Modalités d’accès
Le Site ainsi que les services qu’il propose sont accessibles gratuitement à tout Participant disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à ses services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge du Participant. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

4.2 Disponibilité du Site
Préalablement à l’accès au Site, il appartient à tout Participant de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site.

Il appartient également à tout Participant de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

MARACUJA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à tout Participant une accessibilité au Site 24h/24h, 7j/7j et pendant les phases de Challenge.

Néanmoins, MARACUJA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou de mise à niveau du Site, ou en raison de problèmes techniques) et ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

D’une façon plus générale, MARACUJA ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.
MARACUJA se réserve, enfin, la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ainsi que, de manière générale, de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Participant ne respectant pas les présentes CGU, sans que cette interruption ou suspension n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4.3 Utilisateur mineur
Les mineurs sont admis à utiliser le Site, à devenir Participant au Challenge à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des présentes CGU. Toute utilisation du Site par un Participant mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits de propriété intellectuelle de la société MARACUJA

Le Challenge ainsi que chacun des éléments qui le composent tels que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le nom de domaine et de sous-domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, textes sont la propriété exclusive de MARACUJA et/ou ses Partenaires, telle que définies dans le contrat commercial et/ou de partenariat qui lie MARACUJA et ses Partenaires.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon.

6.RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilités générales
La société MARACUJA et les Partenaires ne sauraient endosser une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Challenge à tout moment si les circonstances l'exigent. En pareilles circonstances, ils s'engagent à en informer les Participants par tous moyens appropriés et ce dans les meilleurs délais.

La société MARACUJA et les Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables de tout fait qui ne leur seraient pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement de la dotation, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Challenge, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Challenge, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur ou des appareils mobiles du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Challenge ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement de la dotation, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.

La société MARACUJA et les Partenaires déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des prix attribués et/ou du fait de son utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards.
6.2 Responsabilité quant aux informations publiées dans le Challenge
Malgré tous les soins apportés à la création du contenu, MARACUJA ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des informations publiées sur le Site. Le cas échéant, et sous réserve de notification à MARACUJA d’erreurs ou omissions à l’adresse « bonjour@maracuja.ac », MARACUJA ne peut que s’engager à procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleurs délais et en considération des contraintes techniques et matérielles.

Dans tous les cas, les informations publiées sur le Site n'exonèrent pas les Participants quels qu’ils soient de procéder par eux-mêmes au contrôle des Contenus et de l’information fournie.

Les Participants sont seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à leur disposition sur le Site.

Par conséquent, la responsabilité de MARACUJA ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur le Site pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit.

7.LIENS HYPERTEXTES

7.1 Dans l’hypothèse où des liens hypertextes vers des sites Internet tiers, y compris vers des réseaux sociaux, seraient mis à la disposition des Participants sur le Site, MARACUJA prévient les Utilisateurs qu’elle n’exerce aucune maîtrise éditoriale sur ces sites tiers.

Par conséquent, MARACUJA ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects vis-à-vis du Participant résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites tiers.

8.INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations recueillies auprès des Participants au moment de l’inscription au Challenge font l'objet d'un traitement informatique. Le renseignement de ces informations est obligatoire pour participer au Challenge. Conformément aux obligations issues du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données recueillies ne seront utilisées que par la société MARACUJA et les Partenaires pour la gestion du Challenge et l’attribution de la dotation au(x) gagnant(s).
Les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité. Ces données ne seront pas communiquées à un tiers et ne feront l’objet d’aucun usage commercial. Elles seront détruites à l’issue du Challenge sauf pour les Participants ayant coché la case lors de leur inscription « j’accepte de recevoir des communications concernant les activités de la FFE ». Dans ce cas, les données seront conservées par la FFE conformément à la finalité prévue pour une durée de DEUX (2) ans.
Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès du responsable de traitement à l’adresse rgpd@ffe.com. La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

9.DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par le Participant.

A tout moment, un Participant peut, librement et sans aucun motif, mettre fin à son inscription au Site par simple mail à l’adresse « bonjour@maracuja.ac »
De son côté, MARACUJA pourra résilier le compte d’un Participant, sans préavis ni mise en demeure préalable, en cas de manquement de sa part à ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU et/ou de violation des lois et règlements en vigueur.

Le Participant sera informé de la résiliation de son compte par un courrier électronique ou un sms à son attention comprenant le motif de celle-ci. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés, ou à ses ayants droit ou représentants légaux, par MARACUJA en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.

10. RESPECT DES RÈGLES

Participer au Challenge implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants et des présentes CGU.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes des présentes CGU.
Le Participant qui tenterait de participer ou participerait par des moyens tels que des automates de participation ou des programmes élaborés pour des participations automatisées et plus généralement par tous moyens non-conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de jeu serait automatiquement éliminé.
La société MARACUJA et les Partenaires se réservent ainsi le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les contributions de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie les présentes CGU.
La société MARACUJA et les Partenaires se réservent également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au Challenge.
La société MARACUJA et les Partenaires se réservent le droit de procéder à toute vérification nécessaire concernant l’identité et le domicile des Participants, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’ils aient l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Challenge, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Participant.
Les Participants s’engagent à prendre connaissance et à respecter les règles du règlement jeu concours

11.MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par MARACUJA et les Partenaires à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. Le Participant se doit donc de consulter la dernière version mise à jour des CGU, accessible en permanence sur le Site, dès lors qu’il accède à ce dernier et, en tout état de cause, avant toute nouvelle navigation et/ou utilisation du Site, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.

Le Participant étant tenu d’accepter les présentes CGU sans réserve, il s’engage à renoncer à accéder, naviguer et utiliser le Site, et à supprimer intégralement son compte du Site dans les plus brefs délais, en cas de désapprobation de ces CGU.

12.LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou de réclamations émanant du Participant, de MARACUJA ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Site, seule la version française des présentes CGU aura force obligatoire entre les parties.

A défaut de résolution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties relatif à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Des dispositions impératives en vigueur dans les pays dans lesquels MARACUJA propose ses services peuvent néanmoins s’appliquer aux présentes CGU.